Fin progressive de l'utilisation de la carte SIS

A partir du 1er janvier 2014, la carte SIS va disparaître. Le système qui va lui succéder devra couvrir les deux fonctionnalités actuellement remplies par la carte SIS : 1° identifier l'assuré social de manière certaine grâce à son numéro d'identification de sécurité sociale (NISS) et 2° connaître ses droits en matière de remboursement des soins de santé càd. son assurabilité.

A l'avenir, ces deux fonctionnalités seront remplies de manière séparée.

Pour les personnes qui en disposent, c'est la carte d'identité électronique (eID) qui servira pour capter le numéro d’identification de sécurité sociale (NISS).

Sont assimilés à l'eID :

• > la Kids-ID pour les enfants de moins de 12 ans
• > les cartes électroniques délivrées à tout ressortissant UE non belge
• > les titres de séjour électronique délivrés aux ressortissants des pays hors UE

Le NISS est repris sur ces différents titres d’identité électroniques.

Par ailleurs, une carte isi+ sera distribuée à partir de 2014 aux deux catégories de personnes suivantes :

• > aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique
• > à tous les enfants âgés de moins de 12 ans (car la Kids-ID n'est pas obligatoire)

isi+ vaut pour « Identification Sociale / Sociale Identificatie / Soziale Identifizierung », le + souligne l'aspect complémentaire par rapport aux titres électroniques belges.

Ce sont les mutuelles qui délivreront les cartes isi+ à leurs affiliés qui entrent dans les conditions.

La carte isi+ permettra l’identification de son détenteur puisqu’elle affichera son NISS.

Les données d'assurabilité ne se trouveront sur aucun support physique détenu par l’assuré social. Les données d'assurance soins de santé ne seront donc pas transférées sur le titre d'identité électronique.

Ces données sont gérées par les mutuelles et accessibles via le réseau MyCarenet. Progressivement, tous les professionnels de la santé pourront consulter l’assurabilité de leurs patients en ligne.

En 2013, les pharmaciens inaugurent la consultation de l’assurabilité en ligne auprès des mutualités. Ainsi en présence de l'assuré social, le pharmacien consulte en ligne ses données d’assurabilité, après avoir introduit comme clé d’accès son NISS qu’il peut capter notamment sur l'eID.

51% des pharmacies (24 avril 2013) ont déjà recours à ce nouveau système.

Dans ce contexte, une campagne de communication par voie d'affiches placées dans les pharmacies débute actuellement pour informer les citoyens que désormais le pharmacien peut demander l'eID à la place de la carte SIS. La campagne insiste également sur le fait qu'il faut conserver la carte SIS. En effet, la carte SIS reste utile, le temps notamment que l'ensemble des professionnels de la santé accèdent au nouveau système.

Les avantages du nouveau système se situent principalement au niveau de l’actualité des données.

Le professionnel de la santé consulte directement à la source le statut d’assurance soins de santé ‘du jour’. Il est en mesure de vérifier si le patient est assuré et, dans le cas d’application possible du régime du tiers-payant, de déterminer la quote-part à demander directement pour le service fourni.