Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

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05/10/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par Iriscare dans le cadre de la gestion des dossiers liés au secteur de la santé et à l’aide aux personnes en Région de Bruxelles-Capitale, plus particulièrement l’aide aux personnes handicapées.

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25/01/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents.

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la COVID-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents

21/09/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la COVID-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents

15/09/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la COVID-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents

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09/11/2021

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux caisses d'assurance sociale, à l’intervention du Collège intermutualiste national (CIN), de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), en vue de l’octroi du droit passerelle

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07/09/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par la « Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques », qui fait partie du « Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports » du Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures dans le cadre de l’accomplissement des tâches d’intérêt général qui lui sont confiées par la loi.

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05/10/2021

Communication de données à caractère personnel par le Service fédéral des Pensions et l’Office National de l’Emploi à l’Agence pour une Vie de Qualité, en vue de calculer les indemnités octroyées aux personnes en situation de handicap engagées sous la forme d’un contrat d’adaptation professionnelle.

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07/09/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au FOREM en vue d’une évaluation du dispositif des titres-services de la Région wallonne.

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05/10/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à l’Agence pour une Vie de Qualité, en vue de vérifier si les conditions d’octroi des primes aux travailleurs indépendants en situation de handicap sont remplies.

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05/10/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées au département flamand « Werk en Sociale Economie » en vue de l’analyse de la situation des travailleurs et des utilisateurs du système des titres-services. --- Document uniquement disponible en néerlandais

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25/01/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

28/09/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

26/08/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

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05/10/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées au « Steunpunt Werk » (KU Leuven), au « Departement Werk en Sociale Economie » (de l’autorité flamande) et au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (VDAB) en vue du monitoring de la réserve de main d’œuvre. --- Document uniquement disponible en néerlandais

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07/12/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « interdisciplinair kenniscentrum LUCAS » (KU Leuven) en vue de l’étude des trajets des sans-abris et des sans domicile fixe et du non-recours aux droits sociaux. --- Document uniquement disponible en néerlandais

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16/07/2021

Communication de données à caractère personnel en vue de l’exécution de l’accord de coopération du 31 mai 2021 concernant des traitements particuliers de données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux compétents du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail.

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07/09/2021

Communication de données à caractère personnel au niveau de l’employeur par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA) de la KU Leuven en vue d’une étude sur les stratégies de réaction des entreprises face au recul et à la reprise du volume d’emploi suite à la crise du coronavirus.

06/07/2021

Communication de données au niveau de l’employeur par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA) de la KU Leuven, en vue de la réalisation d’une étude sur les stratégies de réaction des entreprises à la chute et à la reprise du volume du travail suite à la crise liée au coronavirus.

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05/10/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale et de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à l’Agence pour une Vie de Qualité, en vue d’obtenir des subventions du Fonds social européen.

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06/07/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la « Maastricht University School of Business and Economics » en vue d'une étude relative à l'impact de diplômes étrangers sur les carrières des intéressés sur le marché du travail.

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06/07/2021

Echange de données à caractère personnel entre l'Agence pour la protection sociale flamande, les caisses de soins et la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale afin d’éviter le cumul entre le budget d'assistance de base (BOB) et l’allocation de remplacement de revenus (ARR) ou l’allocation d’intégration (AI) pour les personnes handicapées. --- Document uniquement disponible en néerlandais

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06/07/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Organe interrégional pour les prestations familiales (ORINT) à l’Agence flamande Opgroeien regie, en vue de l’application du régime des prestations familiales en faveur des enfants placés dans une institution par l’intermédiaire ou à charge d’une autorité publique. --- Document uniquement disponible en néerlandais

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06/07/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID »

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06/07/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par le Service public fédéral Justice dans le cadre du système informatisé de gestion des détentions SIDIS

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18/06/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agentschap Zorg en Gezondheid, l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AVIQ), la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, le Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens et Sciensano dans le cadre des certificats de vaccination COVID-19.

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18/06/2021

Extension du réseau de la sécurité sociale à l’Agence wallonne de la santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AVIQ) pour les compétences relatives à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées et à l’évaluation de l’affection de l’enfant.

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05/07/2022

Communication de données à caractère personnel de prestataires de soins par l’Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) à l’agence flamande « Innoveren en Ondernemen » (VLAIO) en vue de l’octroi de mesures de soutien corona --- Document uniquement disponible en néerlandais

18/06/2021

Communication de données à caractère personnel relatives aux prestataires de soins par l’Institut national d’assurance maladie et invalidité (INAMI) à l’Agence flamande « Innoveren en Ondernemen » (VLAIO), en vue de l’octroi de mesures de soutien corona.--- Document uniquement disponible en NL

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01/06/2021

Traitement de données à caractère personnel relatives au statut de personne bénéficiaire de l’intervention majorée par l’Agence pour une Vie de Qualité et son réseau secondaire pour l’octroi de suppléments aux allocations familiales (projet « SSH »).

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07/02/2023

Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap de l’enfant et des bénéficiaires de l’aide aux personnes âgées par la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben

05/04/2022

Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap de l’enfant et des bénéficiaires de l’aide aux personnes âgées par la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben

01/02/2022

Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap de l’enfant et des bénéficiaires de l’aide aux personnes âgées par la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben

09/11/2021

Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap de l’enfant et des bénéficiaires de l’aide aux personnes âgées par la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben.

01/06/2021

Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap de l’enfant et des bénéficiaires de l’aide aux personnes âgées par la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben.

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01/06/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par le Département de l’Inspection économique et Sociale du Service Public Wallon Economie, Emploi et Recherche en vue d’appliquer, entre autres, les lois et les décrets relatifs à la prime à l’investissement.

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