Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

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09/001

02/10/2018

Communication de données à caractère personnel DIMONA au Vlaams Woningfonds.

08/075

04/02/2020

Communication de données à caractère personnel contenues dans le “registre des liens” par la banque carrefour de la sécurité sociale aux différentes institutions de sécurité sociale et aux autres instances en vue de l’accomplissement de leurs missions légales et réglementaires respectives

05/11/2019

Communication de données à caractère personnel contenues dans le « Registre des liens », par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale aux différentes institutions de sécurité sociale en vue de l’accomplissement de leurs missions légales et réglementaires respectives

08/071

02/05/2023

Communication de données à caractère personnel contenues dans « Handichild » (message A652) à l’Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses d’assurance soins dans le but d’accorder automatiquement certains droits aux personnes handicapées

05/04/2022

Communication de données à caractère personnel contenues dans « HANDICHILD » (message A652) à l’agence pour la protection sociale flamande et aux caisses de soins dans le but d’accorder automatiquement certains droits aux personnes handicapées

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel contenues dans « handichild » (message A652) à l’Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses de soins dans le but d’accorder automatiquement certains droits aux personnes handicapées

08/053

16/07/2021

Communication de données à caractère personnel par diverses institutions de sécurité sociale au Département « Werk en Sociale Economie » en vue de l’octroi de primes d’encouragement

08/039

05/07/2022

Communication de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en vue de la gestion de la banque de données des déclarations anticipées en matière d’euthanasie --- réunion05-07-2022

08/009

14/01/2020

Communication de données à caractère personnel au département de l'Agriculture et de la Pêche des Autorités flamandes

07/062

07/02/2023

Communication de données à caractère personnel du cadastre des pensions à diverses institutions de sécurité sociale.

01/03/2022

Communication de données à caractère personnel du cadastre des pensions à diverses institutions de sécurité sociale

14/01/2020

Communication de données à caractère personnel du cadastre des pensions à diverses institutions de sécurité sociale

05/11/2019

Communication de données à caractère personnel du cadastre des pensions à diverses institutions de sécurité sociale

05/03/2019

communication de données à caractère personnel du cadastre des pensions à diverses institutions de sécurité sociale

07/003

01/09/2020

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux prestataires de soins et aux offices de tarification en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par un centre public d’action sociale et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation

06/072

06/07/2021

Communication de données à caractère personnel relatives aux travailleurs en incapacité de travail par suite de maladie, invalidité ou grossesse, par les organismes assureurs à l’Office national de l’emploi, à l’intervention du Collège Intermutualiste national et de la Banque carrefour de la sécurité sociale – messages électronique A020 - délibérations n° 00/026 du 7 mars 2000 et n° 06/072 du 19 septembre 2006 – extension de l’autorisation.

04/05/2021

Communication de données à caractère personnel relatives aux travailleurs en incapacité de travail par suite de maladie, invalidité ou grossesse, par les organismes assureurs à l’Office national de l’emploi, à l’intervention du Collège Intermutualiste national et de la Banque carrefour de la sécurité sociale – message électronique A020.

05/03/2019

communication de donnees à caractere personnel relatives aux travailleurs en incapacité de travail par suite de maladie, invalidité ou grossesse, par les organismes assureurs à l’Office National de l’Emploi, à l’intervention du Collège Intermutualiste National et de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale – message électronique A020

06/053

05/03/2019

Communication de données à caractère personnel enregistrées dans le cadastre des allocations familiales au Service fédéral des pensions en vue de l’accomplissement de ses missions légales et réglementaires

05/050

06/07/2021

Communication par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à certaines institutions de sécurité sociale de données à caractère personnel figurant dans le Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI).

04/05/2021

Communication par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à certaines institutions de sécurité sociale de données à caractère personnel figurant dans le Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI).

05/03/2019

Communication de données à caractère personnel enregistrées dans le Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI) de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à certaines institutions de sécurité sociale

05/047

08/11/2022

Consultation du cadastre des allocations familiales par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et par les caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants

05/022

09/11/2021

Déclaration d’un risque social (DRS) dans le secteur “indemnités” – consultation de banques de données par l’organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l’employeur et/ou l’organisme de paiement des allocations de chômage – routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l’organisme de paiement des allocations de chômage vers l’organisme assureur.

04/037

06/07/2021

Communication de messages électroniques relatifs aux périodes d’inactivité ou de reprises autorisées du travail à temps partiel en cas de maladie (A052L) – développement d’une variante adaptée aux besoins du secteur du chômage et de FEDRIS (maladies professionnelles).

04/05/2021

Communication de messages électroniques relatifs aux périodes d’inactivité ou de reprises autorisées du travail à temps partiel en cas de maladie (A052L) – développement d’une variante adaptée aux besoins du secteur du chômage et de FEDRIS (maladies professionnelles)

05/03/2019

communication de messages électroniques relatifs aux périodes d’inactivité ou de reprises autorisées du travail à temps partiel en cas de maladie (A052L) – développement d’une variante adaptée aux besoins du secteur du chômage et du Fonds des Maladies Professionnelles

04/032

04/10/2022

Consultation des banques de données sociales par les services d’inspection sociale

14/01/2020

Consultation de banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale - accès au fichier RGTI par la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

03/09/2019

Consultation de banques de données par les services d'inspection sociale

05/03/2019

Consultation des banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale - délibération n° 04/032 du 5 octobre 2004 - proposition de modification pour la Direction générale du Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et l’inspection de l’Office national de l’emploi.

01/09/2009

Consultation des banques de données sociales par les services d’inspection sociale modifiée le 09/11/2010, le 06/03/2012, le 03/12/2013, le 04/02/2014, le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016

02/110

06/07/2021

Communication de données sociales à caractère personnel dans le cadre du projet DMFA (Déclaration multifonctionnelle / multifunctionele Aangifte).

04/05/2021

Communication de données sociales à caractère personnel dans le cadre du projet DMFA (Déclaration multifonctionnelle / multifunctionele Aangifte)

02/10/2018

Communication de données sociales à caractère personnel dans le cadre du projet DMFA (déclaration multifonctionnelle/multifunctionele aangifte).