22/048 2022-03-01 00:00:00 01/03/2022 Communication de données à caractère personnel à la Direction Transport de Personnes de Bruxelles Mobilité du Service public régional de Bruxelles par l’Office national de sécurité sociale, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et l’Office national de l’emploi. (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel