22/212 2022-09-06 00:00:00 06/09/2022 Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction des Ressources forestières du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) dans le cadre de la gestion de la vente et la perception des recettes des ventes de bois issus de forêts domaniales et domaniales indivises (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
