22/230 2023-03-07 00:00:00 07/03/2023 Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de financement des pensions PROLOCUS en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi relative aux pensions complémentaires (LPC) du 28 avril 2003 (régime VVSG) (.pdf) 2022-09-06 00:00:00 06/09/2022 Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de financement des pensions PROLOCUS, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (régime VVSG) (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
