22/234 2023-03-07 00:00:00 07/03/2023 Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et le Service public fédéral Finances au Service public fédéral Sécurité sociale pour l'utilisation du modèle de microsimulation BELMOD (.pdf) 2022-09-06 00:00:00 06/09/2022 Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, Statbel et le Service public fédéral Finances au Service public fédéral Sécurité sociale, pour l’utilisation du modèle de microsimulation BELMOD (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel