22/252 2022-10-04 00:00:00 04/10/2022 Traitement de données à caractère personnel relatives aux cartes de stationnement pour les personnes handicapées par les communes flamandes dans le cadre de l’application de la réglementation flamande relatives aux zones de basses émissions --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
