22/254 2022-10-04 00:00:00 04/10/2022 Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cour des comptes, en vue de la réalisation d’un audit relatif à l’accès à l’enseignement spécial et à la sortie de ce type d’enseignement (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel