Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

17/15

04/04/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d’une évaluation permanente de la politique relative aux travailleurs âgés.

17/14

07/03/2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et sécurité sociale par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à Bruxelles Formation dans le cadre de l’obligation faite aux opérateurs subventionnés par le Fonds Social Européen de récolter des données à caractère personnel des stagiaires en formation professionnelle dans le cadre de la programmation FSE 201-2020.

17/13

07/03/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Wallon De L'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour le développement des comptes de l’emploi 2011-2014.

17/10

07/02/2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et sécurité sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à Unisoc en vue de la réalisation d’une étude portant sur les entreprises et les travailleurs du secteur à profit social en Belgique

17/09

07/02/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de l'évaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité, pour les années 2014, 2015 en 2016

17/08

07/02/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Police fédérale, en vue de la réalisation d'une étude sur les indicateurs environnementaux des arrondissements

17/07

07/02/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département Transport et Economie spatiale de l'université d'Anvers, en vue d'étudier le marché du travail futur dans le port d'Anvers

16/54

08/11/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "kenniscentrum Guidea", en vue d'une étude de la diversité dans le secteur de l'HORECA.

16/52

04/10/2016

Communication de données anonymes dans le cadre de la recherche « Indicateurs diversité sur le marché du travail – Monitoring socio-économique » au SPF ETCS et à Unia

16/51

04/10/2016

Communication de certaines données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Sociale Planning" de la province du Brabant flamand, en vue de l'actualisation du dossier relatif à la pauvreté

16/50

04/10/2016

Communication de certaines données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse (IBSA), en vue de l'analyse de la situation socio-économique des quartiers bruxellois

16/43

06/09/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Personnel et Organisation, en vue du monitoring du nombre de personnes handicapées qui travaillent dans l'administration fédérale

16/42

06/09/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie"» pour le développement d'un compte de travail flamand

16/41

06/09/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Studiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel

16/40

06/09/2016

Communication de données anonymes par la BCSS au Centrum voor kankeropsporing (centre de dépistage du cancer) en vue d’une comparaison du profil socio-économique des personnes ayant participé en Flandre aux dépistages et aux examens de contrôle du cancer du col de l’utérus, du cancer du côlon et du cancer du sein avec celui des personnes n’y ayant pas participé

16/39

05/07/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des Autorités flamandes, au « Steunpunt Werk » et à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, dans le cadre de l'étude de la présence de groupes à potentiel sur le marché du travail et de l'impact des mesures politiques

16/35

07/06/2016

La demande de l’ « Office National de Sécurité Social » afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

16/33

07/06/2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de l'évaluation de certaines orientations dans l'enseignement supérieur francophone belge

16/30

07/06/2016

La communication annuelle de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Genk, en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville

16/29

07/06/2016

La participation de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'étude de l'« Onderzoekscel Data en Beleid » (Vrije Universiteit Brussel) sur la diversité et les conditions de travail dans le secteur créatif et culturel à Bruxelles (communication de données anonymes et extraction d'un échantillon d'enquête)

16/28

07/06/2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la province d'Anvers, en vue de la réalisation d'une étude de mobilité sur la base de la migration pendulaire

16/27

07/06/2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" de la Katholieke Universiteit Leuven et au département "Werk en Sociale Economie" des autorités flamandes pour le développement d'un compte de travail flamand

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03/05/2016

Demande du Groupe P&V Assurances afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

16/25

03/05/2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux instances néerlandaises, "Central Bureau voor de Statistiek" (CBS) et " Planbureau voor de Leefomgeving (PBL), dans le cadre du projet "marché du travail sans frontières"

16/22

05/09/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand et à l'Association des villes et communes flamandes en vue d'une étude sur le profil socio-économique des Flamands au niveau régional et local.

06/06/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand et à l'Association des villes et communes flamandes en vue d'une étude sur le profil socio-économique des Flamands au niveau régional et local - avis n° 16/22 du 3 mai 2016 - proposition de modification

03/05/2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand et à l'Association des villes et communes flamandes en vue d'une étude sur le profil socio-économique des Flamands au niveau régional et local