Délibérations
40 résultats pour "chômage"
Délibération 05/022 du 02-04-2024
Déclaration d’un risque social (DRS) dans le secteur “indemnités” – consultation de banques de données par l’organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l’employeur et/ou l’organisme de paiement des allocations de chômage – routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l’organisme de paiement des allocations de chômage vers l’organisme assureur
Délibération 23/200 du 03-10-2023
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’Office national de sécurité sociale, la Banque carrefour de la sécurité sociale et le Service public fédéral Finances à l’Université de Gand en vue de réaliser une étude sur le système belge de chômage temporaire.
Délibération 23/154 du 04-07-2023
Échange de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi et les centres publics d’action sociale, dans le cadre de l’occupation « article 60, § 7 », en vue de la détermination du nombre de jours de travail dont l’intéressé a besoin pour avoir droit à des allocations de chômage (application U-Benefit)
Délibération 16/003 du 04-04-2023
Échange de données à caractère personnel entre les services régionaux de l’emploi et les organismes de paiement des allocations de chômage dans le cadre du contrôle des demandeurs d’emploi (.pdf)
Délibération 22/028 du 03-05-2022
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à l’Office national de l’emploi en vue d’effectuer le contrôle des déclarations de chômage temporaire (.pdf)
Délibération 20/096 du 26-10-2021
Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’Emploi (ONEM) et l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus. (.pdf)
Délibération 04/037 du 06-07-2021
Communication de messages électroniques relatifs aux périodes d’inactivité ou de reprises autorisées du travail à temps partiel en cas de maladie (A052L) – développement d’une variante adaptée aux besoins du secteur du chômage et de FEDRIS (maladies professionnelles). (.pdf)
Délibération 20/170 du 02-02-2021
Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’emploi au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding afin de contacter et d’accompagner les chômeurs temporaires --- Document uniquement disponible en NL (.pdf)
Délibération 21/004 du 12-01-2021
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (LIDAM/IRES) de l’Université Catholique de Louvain (UCLouvain) en vue d'une étude sur les effets sur l’emploi et d’autres indicateurs de résultat de la dégressivité renforcée des allocations de chômage (.pdf)
Délibération 20/122 du 05-05-2020
Communication de données à caractère personnel relatives au chômage, à l’interruption de carrière et au crédit-temps par l’Office national de l'emploi au Vlaams Woningfonds en vue de la réalisation de ses missions en matière d’octroi de prêts sociaux et de logements sociaux. ---- Document uniquement disponible en NL (.pdf)
Délibération 18/152 du 06-11-2018
Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Justice à l’Office national de l’Emploi dans le cadre du traitement des dossiers d’allocations de chômage de personnes détenues (.pdf)
Délibération 18/034 du 06-03-2018
Communication de certaines données à caractère personnel par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) au Fonds de sécurité d'existence du secteur des fabrications métalliques (CP111) en vue du paiement d’allocations de chômage complémentaires (.pdf)
Délibération 17/066 du 05-09-2017
Communication de données relatives aux employeurs par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au "Vlaams Instituut voor Economie en Samenleving" (VIVES), en vue de l'étude des fluctuations du chômage en Belgique. (.pdf)
Délibération 16/043 du 03-05-2016
La communication de l'affiliation de demandeurs d'emploi par les organismes de paiement d'allocations de chômage aux services régionaux de l'emploi, en vue de l'organisation d'interviews et d'auditions (.pdf)
Délibération 15/57 du 03-11-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Office national de l'emploi et au Service public de programmation Intégration sociale, en vue de la détermination de l'impact de la modification de la réglementation du chômage pour les centres publics d'action sociale (.pdf)
Délibération 15/042 du 03-11-2015
Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l'Office national de l'emploi à l'Office national de sécurité sociale en vue de détecter les phénomènes à risque et de contrôler la qualité des sources de données à caractère personnel authentiques (.pdf)
Délibération 15/004 du 03-02-2015
Echange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi et l'Office national de sécurité sociale, en vue de l'analyse de variations salariales préalables au chômage (.pdf)
Délibération 14/096 du 04-11-2014
Communication de données à caractère personnel par les caisses d’allocations de chômage, l’Office national des Pensions et la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), au Collège intermutualiste national et aux organismes assureurs (.pdf)
Délibération 14/34 du 02-09-2014
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Office national de l'emploi et au Service public de programmation Intégration sociale en vue du calcul de l'intervention pour les centres publics d'action sociale suite à la modification de la réglementation du chômage (.pdf)
Délibération 14/002 du 14-01-2014
Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs à l'Office national de l'emploi et aux organismes de paiement des allocations de chômage (m essage électronique L500) en vue du contrôle préventif du cumul des allocations (.pdf)
Délibération 13/63 du 02-07-2013
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Office national de l'emploi et au Service public de programmation Intégration sociale en vue du calcul de l'intervention budgétaire pour les centres publics d'action sociale suite aux modifications de la réglementation du chômage (.pdf)
Délibération 13/074 du 02-07-2013
Echange de données à caractère personnel entre les institutions de sécurité sociale belge et françaises compétentes pour le droit aux allocations de chômage, aux allocations assimilées et aux allocations suite à l'interruption de carrière ou au crédit-temps (.pdf)
Délibération 13/045 du 07-05-2013
Éch ange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi (Belgique) et le Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (Pays-Bas) en vue de déterminer le droit à des allocations suite au chômage, à l'interruption de carrière ou au crédit-temps, à la maladie ou à l'incapacité de travail (.pdf)
Délibération 11/062 du 04-12-2012
Communication de données à caractère personnel codées à l’unité de recherche Economie sociale de l’Universiteit Gent en vue d’étudier les conséquences du chômage chez les jeunes (.pdf)
Délibération 12/04 du 02-10-2012
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes en vue du suivi des personnes ayant encouru une sanction dans le cadre de l’assurance chômage (.pdf)