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A024 |
Flux de données relatif aux jours assimilés pour absence du travail dans le cadre de la dispense de soins d’accueil
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A036 |
Attestation prouvant le statut des bénéficiaires du revenu d'intégration, d'un équivalent revenu d'intégration sociale ou d'une aide sociale.
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A037,M |
Flux de données à l'aide duquel les organismes de paiement communiquent au réseau de la sécurité sociale les périodes d'inactivité en raison de chômage temporaire.
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A038,L |
Consultation des attestations relatives aux vacances annuelles des ouvriers telles que délivrées par les caisses de vacances
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A038,M |
Flux de données pour la communication, par les caisses de vacances, des attestations relatives aux jours de vacances et aux pécules de vacances.
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A039 |
Flux de données pour la communication bimensuelle aux services régionaux de l'emploi et à l'IBFFP de toutes les décisions prises par l'ONEm, ainsi que des données pour l'accompagnement et le suivi actifs des chômeurs.
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A041 |
Envoi de l'information nécessaire afin de créer et de transmettre un abonnement gratuit pour De Lijn.
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A044 |
Via le FAT les assureurs-loi communiquent mensuellement la (les) période(s) d'incapacité de travail temporaire ainsi que le(s) pourcentage(s).
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A045 |
Le FMP communique mensuellement les décisions favorables (nature de la décision, code de la décision et le pourcentage).
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A052 |
Les jours AMI assimilés, indemnisés ou non.
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A055 |
Attestation permettant à l'ONEM de communiquer à l'ONSS et/ou à l'ONSSAPL les personnes qui, sur base de leur âge, durée de chômage et/ou taux de scolarité, peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations patronales si elles sont engagées.
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A077 |
Attestation de travailleur à temps partiel avec maintien des droits dans le secteur chômage.
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A080 |
Flux de données pour la communication bimensuelle à l'ONEm par les services régionaux de l'emploi et l'IBFFP des données pour l'accompagnement et le suivi actifs des chômeurs.
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A082 / T082 |
Flux de données relatif aux statistiques du secteur chômage.
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A090,Z |
Flux de données par lequel l'Onem via la BCSS transmet à l'ONSS et à l'ONSSAPL, dans le cadre du pacte des générations, les informations concernant les déduction pour prépensions, les prestations de chômage et crédit-temps.
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A091,Z |
Flux de données par lequel l'Onem via la BCSS transmet à l'ONSS et à l'ONSSAPL, dans le cadre du pacte des générations, les informations concernant le montant des déductions pourprépensions, des prestations de chômage et crédit-temps.
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A101 |
Attestation soins de santé des pensionnés.
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A200 |
Attestation par le biais de laquelle les services régionaux de l'emploi communiquent qu'un jeune demandeur d'emploi répond aux conditions requises pour le maintien du droit aux allocations familiales.
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A415 |
Echange de données relatives aux personnes assurées à l'étranger pour VSB.
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A417 |
Flux de données relatif au paiement d'allocations de chômage
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A424 |
Attestation permettant à un organisme assureur de communiquer qu'une personne qui séjourne à l'étranger reste à charge de l'assurance soins de santé en Belgique.
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A651 |
Attestation de demande d'allocations familiales majorées pour enfant handicapé.
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A652_01 |
Attestation indiquant le statut dossier complet ou la décision (constatation médicale ou rejet médico-administratif) suite à une demande d'allocations familiales majorées pour enfant handicapé.
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A652_02 |
Attestation indiquant le statut dossier complet ou la décision (constatation médicale ou rejet médico-administratif) suite à une demande d'allocations familiales majorées pour enfant handicapé.
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A701,L |
Sur la base du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique, il est possible de demander les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif.
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