A701,M |
Attestation du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique contenant les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif.
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A800 |
Attestation relative aux assurés sociaux qui ont droit à une réduction du précompte immobilier.
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A820,L |
Consultation des attestations existantes, éventuellement avec l'historique.
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A820,M |
Attestation contenant les données relatives au salaire et au temps de travail.
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A850 |
Message aux institutions pour communiquer une modification dans une déclaration d'entrée en service ou de sortie de service.
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A857 |
Flux de données permettant de communiquer pour tous les ouvriers de la construction les cartes de contrôle nominatives délivrées.
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A908 |
Bons de cotisation
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A909 |
Les bons de cotisation qui sont exceptionnellement transmis sans contrôle d'intégration au niveau de la BCSS, p.ex. en cas de rectification d'une attestation transmise sur papier et pour laquelle on ne veut pas déranger l'employeur. Le numéro du bon de cotisation papier constitue la clé de la transmission.
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A911 |
Transmission électronique à l'INAMI de données relatives aux bons de cotisation papier.
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A950 |
Message aux institutions visant à communiquer une modification dans le fichier du personnel.
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C101 |
Consultation du fichier de suivi de l'attestation soins de santé des pensionnés auprès du Cadastre des pensions
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H001 + H020 |
Lieu de résidence
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H031 |
Nationalité
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H120 |
Etat civil
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H123 |
Cohabitation légale
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H140 |
Composition du ménage - ce message peut uniquement être demandé pour autant que l'intéressé ait été chef de famille
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H141 |
Chef de ménage
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H142 |
Composition du ménage - spécifique pour un chef de famille et/ou un autre membre de la famille
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H205 |
Qualité de la personne inscrite dans le registre d'attente (réfugié, épouse, enfant) et date de la demande
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H206 |
Situation de la personne inscrite dans le registre d'attente et historiques
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H207 |
CPAS ou centre d'accueil qui a l'étranger à charge
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H210 |
Type de registre dans lequel l'intéressé est inscrit
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H211 |
Type de document utilisé pour établir l'identité lors de l'inscription
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H212 |
Résidence choisie
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H213 |
Alias - autres noms et prénoms utilisés
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