Documentation

Service Description Document
N010 Changement de nom  
N020 Adresse de résidence  
N031 Nationalité  
N100 Lieu de naissance  
N120 Etat civil  
N150 Décès  
N300 Données légales  Codes provenant du Registre national et du Registre de la Banque Carrefour Titres de noblesse Codes divers Justification nationalité belge Catégories sociales Position dans le ménage Régime linguistique de la commune Codes de communes particuliers Etat civil 
O020 Adresse de résidence  
O031 Nationalité  
O120 Etat civil  
P011 Communication des données relatives au coût salarial et au volume de l'emploi des employeurs affiliés au Fonds Maribel social pour le secteur public  
P012 Confirmation de la réception d'une preuve papier de chômage ou d'interruption de carrière.  
P101 Confirmation de la réception d'une attestation papier de soins de santé pour pensionnés.  
P908 Confirmation de réception d'un bon de cotisation papier.  
R000 Sexe - date de naissance - nouveau numéro national.  
R001 + R020 Lieu de résidence  
R006 Lieu et pays d'origine  
R010 Changement de nom  
R012 Rectification d'une réponse à une preuve de chômage ou d'interruption de carrière transmise antérieurement.  
R018 Déclaration d'une adresse provisoire à l'étranger.  
R019 Déclaration d'une adresse provisoire en Belgique.  
R022 Lieu de résidence à l'étranger via un poste diplomatique belge  
R023 Adresse postale à l'étranger  
R031 Nationalité  
R100 Lieu de naissance