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600N |
Consultation phonétique à partir du nom dans le Registre bis; limité à maximum 5 réponses
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600R |
Recherche phonétique sur le nom dans le Registre national; limité à maximum 5 réponses.
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601R |
Consultation phonétique combinée du Registre national et du Registre bis. En cas de résultat négatif, un nouveau numéro bis est créé pour l'institution demanderesse
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601R_01 |
Recherche phonétique combinée dans le Registre national et le Registre bis. En cas de résultat négatif, un nouveau numéro bis est créé pour l'organisme demandeur.
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607M |
Message destiné à modifier le code qualité pour la totalité d'une inscription dans le répertoire des personnes et/ou modifier la période ou supprimer l'inscription. Ceci est un formulaire plus ancien. Dans la plupart des cas, le formulaire U607 offre des possibilités plus intéressantes.
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608L |
Attestation relative aux bénéficiaires d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé.
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610R |
Recherche phonétique sur le nom dans le Registre national; maximum 30 réponses, dont les 5 premières cf. 600R et les 25 suivantes uniquement avec mention du numéro national.
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612R |
Recherche phonétique combinée dans le Registre national et le Registre bis.
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620R |
Recherche sur l'adresse dans le Registre national
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910M |
Remplacement d'un numéro bis par un autre numéro bis ou par un numéro national.
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A003 |
Attestations en provenance de la DGPH, du SFP et de l'ONEM permettant de vérifier le droit à l'intervention majorée et le MAF social.
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A006 |
Communication trimestrielle à d'autres institutions débitrices de pensions légales du pourcentage de la cotisation de solidarité et du pourcentage du précompte à retenir.
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A007 |
Liste des personnes présumées soumises à la cotisation spéciale.
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A008 |
Liste des indépendants redevables du supplément de cotisations sociales ainsi que le montant du supplément payé.
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A009 |
Communication des données nécessaires à la tenue du compte individuel de pension des personnes handicapées.
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A011 |
Attestation pour la communication mensuelle des chômeurs complets et des prépensionnés, par le secteur du chômage au secteur des allocations familiales.
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A012 |
Preuve de chômage ou d'interruption de carrière.
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A013 |
Communication des données nécessaires à la tenue du compte individuel de pension des chômeurs et des travailleurs en interruption de carrière.
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A014,L |
Consultation des périodes d'interruption de carrière et/ou de crédit-temps.
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A014,M |
Attestation pour la communication des périodes d'interruption de carrière et/ou de crédit-temps.
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A016 |
Communication des données relatives aux travailleurs à temps partiel avec maintien des droits, nécessaires à la tenue de leur compte individuel de pension.
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A020 |
Attestation communiquant les personnes en incapacité de travail ou en congé de maternité.
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A021 |
Flux de données relatifs aux périodes assimilées pour les chômeurs
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A022 |
Flux de données relatifs aux périodes assimilées pour les personnes en interruption de carrière / crédit temps
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A023 |
Attestation prouvant le statut de l'assuré social pouvant être pris en considération pour l'indemnité forfaitaire allouée aux malades chroniques.
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