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Ce document vous est offert par la
Banque Carrefour de la scurit sociale
Il peut tre diffus librement, condition de
mentionner la source et lURL
Banque Carrefour
de la
scurit sociale
Chausse Saint-Pierre 375
B-1040 BRUXELLES
Tl.: +32 2 741 83 11
Fax : +32 2 741 83 00
HYPERLINK "http://www.ksz-bcss.fgov.be" http://www.ksz-bcss.fgov.be
TITLE \* Caps \* MERGEFORMAT Service XML Replaceidentification
Index
TOC \o "1-3" \h \z \u HYPERLINK \l "_Toc182372887" 1 Index PAGEREF _Toc182372887 \h 2
HYPERLINK \l "_Toc182372888" 2 But du document PAGEREF _Toc182372888 \h 3
HYPERLINK \l "_Toc182372889" 3 Blocs de contrle. PAGEREF _Toc182372889 \h 3
HYPERLINK \l "_Toc182372890" 3.1 Contrle dintgration. PAGEREF _Toc182372890 \h 3
HYPERLINK \l "_Toc182372891" 3.2 Contrles gnraux sur les NISS concerns. PAGEREF _Toc182372891 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc182372892" 3.3 Contrle carte SIS PAGEREF _Toc182372892 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc182372893" 4 Remplacement effectif auprs de la BCSS. PAGEREF _Toc182372893 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc182372894" 4.1 Impact sur le registre BCSS. PAGEREF _Toc182372894 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc182372895" 4.2 Remplacement au niveau du rpertoire des personnes. PAGEREF _Toc182372895 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc182372896" 4.3 Informer les acteurs travers des messages de mutation. PAGEREF _Toc182372896 \h 4
HYPERLINK \l "_Toc182372897" 5 Hirarchie lors du remplacement. PAGEREF _Toc182372897 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc182372898" 6 Scnario. PAGEREF _Toc182372898 \h 5
HYPERLINK \l "_Toc182372899" 7 Format de la requte et de la rponse PAGEREF _Toc182372899 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc182372900" 7.1 Requte. PAGEREF _Toc182372900 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc182372901" 7.2 Rponse. PAGEREF _Toc182372901 \h 7
HYPERLINK \l "_Toc182372902" 8 Codes erreur PAGEREF _Toc182372902 \h 8
But du document
Ce document prsente les fonctionnalits offertes par le service XML on-line ReplaceIdentification.
Ce service permet lutilisateur denvoyer la BCSS une proposition de remplacement dun NISS par un autre NISS. En fonction du rsultat de certains contrles effectus par la BCSS, le remplacement est soit effectu de suite, soit soumis lacteur qui occupe une position suprieure dans la hirarchie et qui dcidera si le remplacement sera effectu ou non.
Dans ce qui suit, le numro didentification remplacer sera dsign par A et le numro didentification de remplacement sera dsign par B.
Ce document dcrit le scnario complet avec ses contrles et le rsultat.
La requte et la rponse la proposition de remplacement sont prsentes de faon visuelle et commentes.
Blocs de contrle.
Le service ReplaceIdentification permet de proposer le remplacement de A par B. Trois blocs de contrle diffrents peuvent apparatre.
Contrle dintgration.
Avant quun secteur puisse remplacer un numro didentification, il est vrifi sil existe dj une inscription pour A dans le rpertoire des personnes de la BCSS pour ce secteur. Ceci est vrifi partir de linput fourni, compos du NISS remplacer, du code qualit et de la priode.
Lors du contrle dintgration, il est tenu compte de la hirarchie des codes qualit. La priode demande dans linput doit tre entirement comprise dans la priode des inscriptions dans le rpertoire des personnes pour le secteur, le NISS et le code qualit indiqus. Toutefois, des marges dun jour entre les inscriptions du rpertoire des personnes sont autorises.
SHAPE \* MERGEFORMAT
Contrles gnraux sur les NISS concerns.
A ne peut pas tre un numro de registre national (et ne peut donc pas non plus tre un radi).
Un numro bis peut tre remplac par un autre bis ou par un numro de registre national.
A et B doivent tous les deux encore exister et tre actifs, aucun des deux NISS ne peut donc avoir t remplac.
Contrle carte SIS
Le bloc de contrle vise vrifier sil y a une carte SIS active pour A. Etant donn que la carte SIS est lie un NISS actif, le remplacement du NISS dune personne disposant dune carte SIS active a un impact sur la gestion de la carte SIS de cette personne. Ce sont les mutualits qui assurent la gestion de la carte SIS.
Lorsquun NISS remplacer possde une carte SIS active et quil sagit en fait du remplacement dun numro bis par un autre numro bis, la mutualit est par dfaut comptente pour dcider du remplacement. La mutualit se charge par ailleurs aussi de limpact sur la carte SIS de lintress.
Ce bloc de contrle est uniquement dapplication dans le cas dun remplacement dun numro bis par un autre numro bis. Lorsquun numro bis est remplac par un numro de registre national, ce contrle nest pas effectu.
Remplacement effectif auprs de la BCSS.
Lorsque la proposition de remplacement est accepte et quelle est effectue, la BCSS assure les 3 actions suivantes:
Impact sur le registre BCSS.
Le A est supprim du registre BCSS. Seul le lien entre A et B est conserv.
Remplacement au niveau du rpertoire des personnes.
Les inscriptions de A dans le rpertoire des personnes sont supprimes au niveau logique. Toutefois, les lignes restent physiquement prsentes dans le rpertoire des personnes.
Toutes les inscriptions de A sont transformes en inscriptions de B et ce pour tous les secteurs, compte tenu des inscriptions ventuelles qui existaient dj pour B. Dans le rpertoire des personnes, toutes les inscriptions pour un mme NISS qui concernent un mme code qualit et des priodes qui se chevauchent sont rassembles pour former une seule inscription.
Informer les acteurs travers des messages de mutation.
Tous les secteurs qui daprs le rpertoire des personnes de la BCSS connaissent A sont avertis, au moyen dun message de mutation, du remplacement du NISS connu par eux. Le secteur qui reoit un tel message de mutation, doit rpercuter ce remplacement dans ses propres applications et banques de donnes dans les meilleurs dlais. Il nest alors plus possible deffectuer des services pour A au sein du rseau des acteurs du secteur social.
Hirarchie lors du remplacement.
Lors du traitement dune proposition de remplacement, certaines rgles de hirarchie sont applicables, ce qui se traduit par diffrents scnarios.
Lorsquil y a une carte SIS active pour un NISS remplacer, la mutualit occupe la premire position dans la hirarchie. En effet, seule la mutualit du NISS concern pourra dcider de la proposition de remplacement.
Consquence : toute proposition de remplacement dun NISS possdant une carte SIS active est transmise la mutualit (via le CIN), condition que le contrle dintgration et les contrles gnraux des NISS concerns taient positifs. Lacteur qui a fait la proposition en est inform dans le message de rponse.
Sil ny a pas de carte SIS active pour le NISS remplacer (pour lequel le contrle dintgration et les contrles des NISS concerns taient positifs), le service didentification de la BCSS dcidera de la proposition.
Consquence : la proposition de remplacement est transmise au service didentification de la BCSS qui traitera la proposition par la suite. Lacteur qui a fait la proposition en est inform dans le message de rponse.
Scnario.
Le schma ci-aprs montre lenchanement des diffrents blocs de contrle dcrits ci-avant.
SHAPE \* MERGEFORMAT
Format de la requte et de la rponse
Ce chapitre dcrit uniquement la partie donnes des messages XML qui peuvent tre envoys au service ReplaceIdentification. Ceci signifie que seuls sont dcrits les lments susceptibles de figurer la place de llment dans les lments et .
ServiceId ReplaceIdentification
Version: 20050525 (en cas de problme, contactez la BCSS)
Namespaces XML utiliss :
http://www.ksz-bcss.fgov.be/XSD/SSDN/ReplaceIdentificationschmas des messages de requte et de rponse
http://www.ksz-bcss.fgov.be/XSD/SSDN/Commonschmas pour les lments et types XML frquemment utiliss
Requte.
Llment IntegratedFile utilise un InscriptionType pour indiquer lenregistrement pour lequel le contrle dintgration doit russir avant de pouvoir procder au remplacement.
Le code secteur ne doit pas tre fourni car il sera repris du contexte de la requte (le contrle dintgration doit donc toujours tre effectu pour le propre secteur).
Llment SSIN utilis ici est le numro didentification remplacer.
Le newSSIN contient le nouveau numro.
Rponse.
La rponse suite au remplacement est compose de deux parties :
Le oldSSIN, qui sera toujours rempli. Il sagit du mme SSIN que celui pour lequel la requte a t envoye.
Le newSSIN, qui sera toujours rempli. Celui-ci contient le nouveau numro. Lorsque le remplacement a chou, ceci est indiqu dans le result summary. Si le remplacement est russi, le result summary contiendra un message informatif positif.
Si le remplacement effectif na pas eu lieu mais que ce remplacement est soumis pour contrle au service didentification de la BCSS, le result summary contiendra un message informatif prcis.
Codes erreur
Vous trouverez ci-aprs une liste des messages derreur qui sont renvoys par le service.
12012001
InformationThe replacement proposition is in progress by the KSZ identification service.
12012002
InformationThe replacement proposition was sent to the NIC.
32012000
ErrorThe 'integrationFile' element which you supplied is not valid. This means that there was no file (inscription) found in the KSZ repertoire for the given SSIN, sector, quality code and period.
32012011
ErrorInternal error. The service ReplaceIdentification can not integrate in the repertoire because of inconsistent data.
32012001
ErrorAn RN number can not be replaced.
Field name
Field value
SSIN
The SSIN number.
32012002
ErrorYou can not replace an identification number by the same identification number.
32012003
ErrorThe old Identification Number does not exist.
Field name
Field value
SSIN
The SSIN number.
32012004
ErrorThe new Identification Number does not exist.
Field name
Field value
SSIN
The SSIN number.
32012005
ErrorThe old Identification number was already replaced.
Field name
Field value
SSIN
The SSIN number.
32012006
ErrorThe new Identification number was already replaced.
Field name
Field value
SSIN
The SSIN number.
32012007
ErrorThe new Identification Number was not specified in the request.
32012008
ErrorThe old Identification Number was not specified in the request.
32012009
ErrorThe demanding sector was not specified in the request.
32012010
ErrorThe demanding sector was not valid in the request. (Sector code must be >=0).
Field name
Field value
Sector
The Sector code.
INFO Title \* MERGEFORMAT Service XML ReplaceIdentification SAVEDATE \@ "d-MMM-yy" \* MERGEFORMAT 9-nov-07
ReplaceIdentification Page PAGE 1 de NUMPAGES 10
Intgration pas OK
Intgration OK
Marge dun jour
Priode demande
01/01/2003
01/01/2004
> 1 day
START
Contrles gnraux sur les NISS concerns
STOP
Rponse ngative
Contrle dintgration
Echou
Echou
Oui
Carte SIS
active ?
Message de notification: Proposition de remplacement est transmise aux mutualits.
+ Rponse: Remplacement transmis la mutualit.
Rponse: Remplacement soumis pour contrle au service didentification de la BCSS
Non
Russi
Russis
Numro bis remplac par numro bis
Numro bis remplac par numro RN
Non
Oui
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