04/007

Réunion du 06/04/2004

Projet DMFA (Déclaration Multifonctionnelle/Multifunctionele Aangifte) - communication de données sociales à caractère personnel par les assureurs accidents du travail aux organismes assureurs à l'intervention du Fonds des accidents du travail et du Collège intermutualiste national - messages électroniques A044 et L044 - délibération n° 02/110 du 3 décembre 2002 (.pdf)