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Réunion du 02/09/2014

Echange de données à caractère personnel entre le Fonds des Accidents du Travail (FAT) et l’Administration d’expertise médicale (Medex) du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre de l’application de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans le secteur public (.pdf)

Réunion du 07/05/2013

Communication de données à caractère personnel entre le Fonds des Accidents du Travail (FAT) et l’Administration d’expertise médicale (Medex) du SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement dans le cadre de l’application de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans le secteur public (.pdf)