Communication de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale à la division « Zorginspectie, Welzijn, Gezondheid en Financieel » du département flamand « Welzijn, Volksgezondheid en Gezin », au moyen de l’application web DOLSIS, en vue de la réalisation de ses missions en matière d’inspection d’établissements de soins (.pdf)