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Réunion du 04/09/2018

Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Sécurité sociale et le service public de programmation Intégration sociale à l’Agence flamande « Wonen-Vlaanderen », en vue de l’octroi de subventions et de primes à des locataires et occupants bénéficiant d’une allocation de remplacement de revenus aux personnes handicapées ou d’un revenu d'intégration sociale. (.pdf)