15/56 2015-11-03 00:00:00 03/11/2015 Demande de la mutualité nationale PARTENA - « Partena Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen » afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf) Avis sécurité