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Réunion du 06/09/2016

Demande de Solidaris (Mutualités socialistes) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système de numérisation électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)