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Réunion du 11/01/2022

Communication de données à caractère personnel par le Service public fédéral Sécurité sociale, l’Agence flamande Opgroeien regie, Iriscare, l’Agence pour une vie de qualité (AVIQ), la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben (DSL) et les centres publics d'action sociale à l’Agence flamande Wonen-Vlaanderen, en vue de l’octroi de subventions et de primes à des locataires et occupants bénéficiant d’une allocation de remplacement de revenus aux personnes handicapées ou d’un revenu d'intégration sociale (.pdf)

Réunion du 05/02/2019

Communication de données à caractère personnel par le Service public fédéral Sécurité sociale, Kind en Gezin et le Service public de programmation Intégration sociale à l’Agence flamande « Wonen-Vlaanderen », en vue de l’octroi de subventions et de primes à des locataires et occupants bénéficiant d’une allocation de remplacement de revenus aux personnes handicapées ou d’un revenu d'intégration sociale (.pdf)

Réunion du 04/09/2018

Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Sécurité sociale et le service public de programmation Intégration sociale à l’Agence flamande « Wonen-Vlaanderen », en vue de l’octroi de subventions et de primes à des locataires et occupants bénéficiant d’une allocation de remplacement de revenus aux personnes handicapées ou d’un revenu d'intégration sociale. (.pdf)