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Délibérations
20/178
20/178
Réunion du 18/01/2021
Communication de données à caractère personnel par la Banque carrefour de la sécurité sociale, le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, le service public fédéral Emploi, Travail, et Concertation sociale et par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à l’Office national de sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et la gestion de la crise sanitaire vis-à-vis de travailleurs et indépendants (prévention, contrôle, traçage des contacts et établissement de statistiques) - délibération n° 20/178 du 1er septembre 2020 – modifiée le 18 janvier 2021 (.pdf)
Réunion du 01/09/2020
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement à l’Office national de sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et la gestion de la crise sanitaire vis-à-vis des travailleurs étrangers (prévention et traçage des contacts). (.pdf)
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