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Réunion du 23/11/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), en vue de l’octroi d’un bonus emploi plus aux travailleurs indépendants débutants à titre principal --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf)