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Réunion du 05/03/2024

Communication de données à caractère personnel par l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS), le Collège intermutualiste national (CIN) et les organisations compétentes pour les prestations familiales au Service fédéral des Pensions (SFP) en vue du paiement des rentes en matière d’accidents du travail dans le secteur public