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Réunion du 02/09/2025

Communication de données à caractère personnel relatives aux employeurs et aux travailleurs relevant du secteur non-marchand par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) à l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) dans le cadre de l’alimentation du cadastre de l’emploi non-marchand en Communauté française et du traitement des autorisations, des agréments et des subsides dans différents secteurs