Données d'assurabilité des assurés sociaux

Le service permet, en fonction des autorisations, d'obtenir les informations relatives au statut dans l'assurance soins de santé :

• le droit au remboursement
• l'OA et la mutualité
• le droit à l'intervention majorée
• le droit au tiers payant
• les années où le plafond MAF est atteint
• les contrats avec 1 maison médicale