Délibérations

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction générale Statistique et Information économique du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, dans le cadre du projet Microcensus 2006 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/062 du 18-07-2006

Diverses communications de données à caractère personnel dans le cadre du projet « quatrième voie » (.pdf)

• Texte de la délibération 06/061 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par Ethias au Fonds des accidents du travail en vue du contrôle sur le cumul entre des pensions de retraite et de survie et des prestations d'accidents du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 06/060 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale et 'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales au Service public fédéral Sécurité sociale en vue de l'octroi d'une allocation de remplacement de revenus et d'une allocation d'int égration aux personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 06/059 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel codées issues du datawarehouse marché du travail par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à l'Université libre de Bruxelles, au Hoger Instituut voor de Arbeid et au Steunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming dans le cadre d'une étude relative aux conséquences d'une sanction de l'Office national de l'emploi - délibération n° 05/51 du 22 novembre 2005 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/057 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs et le SPF Santé publique, Sécurite de la chaîne alimentaire et Environnement, dans le cadre de l'étude relative à l'impact de facteurs socio-économiques sur le financement des hôpitaux sur base d'activités justifiées - délibération n° 05/45 du 10 octobre 2005 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/055 du 18-07-2006

Accès aux registres BCSS dans le chef du service public fédéral Justice dans le cadre du projet Phenix (.pdf)

• Texte de la délibération 06/054 du 18-07-2006

Communication de l'identité de l'organisme assureur d'un assuré social à l'employeur (ou à son mandataire), dans le cadre de la déclaration d'un risque social effectuée d'initiative (.pdf)

• Texte de la délibération 06/051 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par la BCSS à l'Institut de recherches économiques et sociales de l'Université catholique de Louvain, dans le cadre d'une étude sur la baisse éventuelle de la productivité chez les travailleurs âgés (.pdf)

• Texte de la délibération 06/050 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel aux organismes assureurs en vue de determiner l'assurabilité en matière de soins de santé pour les bénéficiaires qui commencent pour la première fois une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant à titre principal après le 30 juin 2006 et les bénéficiaires d'un revenu garanti aux personnes âgées ou de la garantie de revenus aux personnes âgées (.pdf)

• Texte de la délibération 06/049 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux caisses d'allocations sociales pour travailleurs indépendants, à l'intervention du Collège intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - message électronique A020 - complément à la délibération n° 04/24 du 6 juillet 2004 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/048 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel codées par la BCSS au Centrum voor Sociologisch Onderzoek dans le cadre d'une étude relative au profil des bénéficiaires d'une pension de survie (.pdf)

• Texte de la délibération 06/047 du 20-06-2006

Communication de l'identité de la personne de contact de l'employeur ou de son mandataire, par l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, aux institutions de sécurité sociale concernées, à l'occasion de la déclaration d'un risque social (.pdf)

• Texte de la délibération 06/046 du 20-06-2006

Communication de données à caractère personnel par l'ONSS et l'ONSSAPL a la Région wallonne, en vue de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/045 du 20-06-2006

Accès aux registres BCSS dans le chef de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique et des différents huissiers de justice (.pdf)

• Texte de la délibération 06/030 du 20-06-2006

Communication de données à caractère personnel par l'ONSS, l'INASTI et les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants aux fonctionnaires publics ou aux officiers ministériels chargés de vendre publiquement des biens meubles, dans le cadre de la "quatrième voie" (.pdf)

• Texte de la délibération 06/029 du 20-06-2006

Accès aux registres Banque Carrefour gérés par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le chef du département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 05/031 du 20-06-2006
• Vers toutes les versions de la délibération 05/031

Communication de données anonymes à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) en vue d'une estimation de la population active au niveau communal (.pdf)

• Texte de la délibération 06/10 du 16-05-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds social et de garantie horeca et entreprises assimilées, à l'intervention de l'Association d'institutions sectorielles, en vue du contrôle du calcul des primes en ce qui concerne les primes de fin d'année des travailleurs occasionnels (.pdf)

• Texte de la délibération 06/044 du 16-05-2006

Communication de données à caractère personnel par l'ONSS et l'ONSSAPL au SPF sécurité sociale en vue de l'application de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 06/042 du 16-05-2006

Communication des mutations du Registre national des personnes physiques à l'Office régional bruxellois de l'emploi, à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/036 du 16-05-2006

Communication de données anonymes par la BCSS au Centre d'études et de documentation « Guerre et sociétés contemporaines » dans le cadre d'une étude relative à la mémoire sociale des coloniaux belges du Congo et du Ruanda-Urundi (.pdf)

• Texte de la délibération 06/09 du 18-04-2006

Communication de données anonymes au Steunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming en vue d'une estimation de la population active au niveau communal (.pdf)

• Texte de la délibération 06/08 du 18-04-2006

Demande de la Banque Carrefour de la sécurité sociale relative à la candidature de monsieur Bavo Van den Heuvel aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 06/07 du 18-04-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de pension du secteur du métal, en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/035 du 18-04-2006