Délibérations

Application de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Demande de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 03/06 du 17-06-2003

Communication de données anonymes au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale dans le cadre du projet "Allochtones sur le marché du travail" (.pdf)

• Texte de la délibération 03/05 du 17-06-2003

Développement d'un système de mesure de la qualité du travail en Flandre (SERV) - collaboration de l'ONSS/ONSSAPL et de la Banque-carrefour (.pdf)

• Texte de la délibération 03/04 du 17-06-2003

liste des avis délivrés en 2001 (.pdf)

• Rapport délibération 2001 - avis 2001

liste des autorisations délivrées en 2001 (.pdf)

• Rapport délibération 2001 - autorisations 2001

liste des avis délivrés en 2000 (.pdf)

• Rapport délibération 2000 - avis 2000

liste des autorisations délivrées en 2000 (.pdf)

• Rapport délibération 2000 - autorisations 2000

liste des avis délivrés en 1999 (.pdf)

• Rapport délibération 1999 - avis 1999

liste des autorisations délivrées en 1999 (.pdf)

• Rapport délibération 1999 - autorisations 1999

liste des avis délivrés en 1997 (.pdf)

• Rapport délibération 1998 - avis 1998

liste des autorisations délivrées en 1998 (.pdf)

• Rapport délibération 1998 - autorisations 1998

liste des avis délivrés en 1997 (.pdf)

• Rapport délibération 1997 - avis 1997

liste des autorisations délivrées en 1997 (.pdf)

• Rapport délibération 1997 - autorisations 1997

liste des avis délivrés en 1996 (.pdf)

• Rapport délibération 1996 - avis 1996

liste des autorisations délivrées en 1996 (.pdf)

• Rapport délibération 1996 - autorisations 1996

liste des avis délivrés en 1995 (.pdf)

• Rapport délibération 1995 - avis 1995

liste des autorisations délivrées en 1995 (.pdf)

• Rapport délibération 1995 - autorisations 1995

liste des avis délivrés en 1994 (.pdf)

• Rapport délibération 1994 - avis 1994

liste des autorisations délivrées en 1994 (.pdf)

• Rapport délibération 1994 - autorisations 1994

liste des avis délivrés en 1993 (.pdf)

• Rapport délibération 1993 - avis 1993

liste des autorisations délivrées en 1993 (.pdf)

• Rapport délibération 1993 - autorisations 1993

liste des avis délivrés en 1992 (.pdf)

• Rapport délibération 1992 - avis 1992

liste des autorisations délivrées en 1992 (.pdf)

• Rapport délibération 1992 - autorisations 1992

Demande du CPAS de Halle afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/57 du 06-05-2003

Demande du CPAS de Saint-Trond afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/56 du 06-05-2003