Délibérations

liste des avis délivrés en 1993 (.pdf)

• Rapport délibération 1993 - avis 1993

liste des autorisations délivrées en 1993 (.pdf)

• Rapport délibération 1993 - autorisations 1993

liste des avis délivrés en 1992 (.pdf)

• Rapport délibération 1992 - avis 1992

liste des autorisations délivrées en 1992 (.pdf)

• Rapport délibération 1992 - autorisations 1992

Demande du CPAS de Halle afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/57 du 06-05-2003

Demande du CPAS de Saint-Trond afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/56 du 06-05-2003

Demande du CPAS de Grimbergen afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/55 du 06-05-2003

Consultation du répertoire des employeurs via le site portail de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 03/54 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque Carrefour à De Lijn en vue de l'envoi aux personnes handicapées de cartes de transport gratuit (.pdf)

• Texte de la délibération 03/53 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel codées par la Banque-carrefour à la KUL et à l'ULB en vue d'instaurer un système de monitorage permanent de la position des allochtones sur le marché belge du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 03/52 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'OSSOM et la CSP au Service public fédéral Finances dans le cadre de l'application du maximum à facturer - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 02/64 du 13 mai 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/51 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l'Administration des Finances et du Budget de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

• Texte de la délibération 03/50 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel relatives aux chômeurs complets demandeurs d'emploi par la Banque Carrefour au "Département des sciences économiques" de l'UCL en vue d'une étude relative à l'impact des sanctions de l'assurance chômage sur la réinsertion professionnelle - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 01/79 du 2 octobre 2001 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/48 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à un employeur en vue de décerner des médailles d'honneur (.pdf)

• Texte de la délibération 03/47 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'ONEm aux services publics de l'emploi (VDAB / BGDA / FOREM) en vue de la remise au travail de certains chômeurs âgés (.pdf)

• Texte de la délibération 03/46 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel entre les différentes institutions de sécurité sociale - Projet DmfA - Extension des autorisations contenues dans la délibération n° 02/110 du 3 décembre 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/45 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel à la Région wallonne en vue de l'application automatique de l'exonération de la redevance radio et télévision (.pdf)

• Texte de la délibération 03/44 du 06-05-2003

Communication par la Banque-carrefour au "Département des sciences économiques" de l'UCL de données sociales à caractère personnel relatives à la situation de travail de jeunes demandeurs d'emploi en vue d'une évaluation des programmes d'activation - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 01/65 du 31 juillet 2001 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/43 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Cellule Technique à l'INAMI, en vue de déterminer la clé de répartition normative en matière de responsabilité financière des organismes assureurs - Extension de la délibération n° 96/37 du 12 mars 1996 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/38 du 01-04-2003

Communication de données sociales à caractère personnel codées par la Banque-carrefour au " Centre de sociologie du travail, de l'emploi et de la formation" (ULB) et au " Steunpunt WAV" (KUL), en vue de la réalisation d'une étude sur la mobilité professionnelle - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n°02/26 du 5 mars 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/36 du 01-04-2003

Communication de données sociales à caractère personnel relatives à des enfants mineurs par des mutualités à des parents divorcés n'ayant pas le droit de garde, mais uniquement le droit de visite (.pdf)

• Texte de la délibération 03/32 du 01-04-2003

Demande d'extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 02/93 du 15 octobre 2002 concernant le message électronique L410 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/21 du 04-02-2003

Demande de communication de données sociales par l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - modification des codes-qualité (.pdf)

• Texte de la délibération 03/10 du 04-02-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de sécurité soc iale et/ou l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales aux services de renseignement et de sécurité en vue de la réalisation d'enquêtes de sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 03/03 du 04-02-2003

Communication de données sociales anonymes au Service public fédéral de la sécurité sociale en vue du financement des CPAS pour leurs missions de guidance et d'aide sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 03/02 du 04-02-2003