Délibérations

Demande du CPAS de WEZEMBEEK-OPPEM afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/64 du 17-06-2003

Demande du CPAS de PECQ afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/62 du 17-06-2003

Communication de données sociales à caractère personnel au/par le Fonds de sécurité d'existence du secteur des électriciens (.pdf)

• Texte de la délibération 03/61 du 17-06-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au "Steunpunt ondernemerschap, ondernemingen en innovatie" (.pdf)

• Texte de la délibération 03/60 du 17-06-2003

Demande du Fonds d'Assurance Sociale VEV afin d'obtenir l'agréation ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère des Classes Moyennes (.pdf)

• Texte de la délibération 03/07 du 17-06-2003

Communication par la Banque-carrefour à l'Unité de recherche médecine générale et soins de santé de première ligne (UG) de données sociales codées à caractère personnel dans le cadre du projet de recherche " accessibilité des soins de santé " (.pdf)

• Texte de la délibération 03/06 du 17-06-2003

Application de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Demande de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 03/06 du 17-06-2003

Communication de données anonymes au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale dans le cadre du projet "Allochtones sur le marché du travail" (.pdf)

• Texte de la délibération 03/05 du 17-06-2003

Développement d'un système de mesure de la qualité du travail en Flandre (SERV) - collaboration de l'ONSS/ONSSAPL et de la Banque-carrefour (.pdf)

• Texte de la délibération 03/04 du 17-06-2003

liste des avis délivrés en 2001 (.pdf)

• Rapport délibération 2001 - avis 2001

liste des autorisations délivrées en 2001 (.pdf)

• Rapport délibération 2001 - autorisations 2001

liste des avis délivrés en 2000 (.pdf)

• Rapport délibération 2000 - avis 2000

liste des autorisations délivrées en 2000 (.pdf)

• Rapport délibération 2000 - autorisations 2000

liste des avis délivrés en 1999 (.pdf)

• Rapport délibération 1999 - avis 1999

liste des autorisations délivrées en 1999 (.pdf)

• Rapport délibération 1999 - autorisations 1999

liste des avis délivrés en 1997 (.pdf)

• Rapport délibération 1998 - avis 1998

liste des autorisations délivrées en 1998 (.pdf)

• Rapport délibération 1998 - autorisations 1998

liste des avis délivrés en 1997 (.pdf)

• Rapport délibération 1997 - avis 1997

liste des autorisations délivrées en 1997 (.pdf)

• Rapport délibération 1997 - autorisations 1997

liste des avis délivrés en 1996 (.pdf)

• Rapport délibération 1996 - avis 1996

liste des autorisations délivrées en 1996 (.pdf)

• Rapport délibération 1996 - autorisations 1996

liste des avis délivrés en 1995 (.pdf)

• Rapport délibération 1995 - avis 1995

liste des autorisations délivrées en 1995 (.pdf)

• Rapport délibération 1995 - autorisations 1995

liste des avis délivrés en 1994 (.pdf)

• Rapport délibération 1994 - avis 1994

liste des autorisations délivrées en 1994 (.pdf)

• Rapport délibération 1994 - autorisations 1994