Délibérations

Etude relative à la lutte contre le stress et la satisfaction dans le travail, effectuée par le Fonds social de la commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (.pdf)

• Texte de la délibération 03/01 du 04-02-2003

Modification de la déliberation n° 02/26 du 5 mars 2002 concernant une étude sur la mobilité professionnelle réalisée par des centres de recherche de l'ULB et de la KUL (.pdf)

• Texte de la délibération 02/26 bis du 04-02-2003

Extension du réseau de la sécurité sociale à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) - arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 02/18 du 03-12-2002

Communication de données sociales à caractère personnel par le SPF Sécurité sociale et l'Office national des pensions aux organismes assureurs, via la Banque-carrefour et le Collège intermutualiste national, en vue de l'octroi d'une allocation forfaitaire aux malades chroniques (.pdf)

• Texte de la délibération 02/17 du 03-12-2002

Exten sio n du réseau de la sécurité sociale à la Société wallonne du logement - arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 02/17 du 03-12-2002

Consultation de certaines banques de données sociales par les employeurs et leurs mandataires dans le cadre du projet " déclaration multifonctionnelle " - extension du champ d'application de la délibération n° 01/76 du 20 septembre 2001 du Comité de surveillance (.pdf)

• Texte de la délibération 02/16 du 03-12-2002

Communication de données anonymes par la Banque-carrefour de la Sécurité Sociale à l'Institut National de Statistiques dans le cadre de l'enquête socio-économique générale 2001 (.pdf)

• Texte de la délibération 02/16 du 03-12-2002

Communications de données sociales à caractère personnel à des avocats (.pdf)

• Texte de la délibération 02/116 du 03-12-2002

Communications de données sociales à caractère personnel en vue de l'application de l'assurance soins (.pdf)

• Texte de la délibération 02/115 du 03-12-2002

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de l'emploi (ONEM) à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) en vue d'informer certains chômeurs âgés de la possibilité de reprendre le travail (.pdf)

• Texte de la délibération 02/112 du 03-12-2002

Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 98/15 du 10 février 1998 (.pdf)

• Texte de la délibération 02/111 du 03-12-2002

Communication de données sociales à caractère personnel par l'ONSS au service public fédéral Mobilité et transports en vue de réprimer le travail frauduleux (.pdf)

• Texte de la délibération 02/108 du 03-12-2002

Communication de données sociales à caractère personnel provenant des déclarations DIMONA, par l'Office National de Sécurité Sociale des A dministrations Provinciales et Locales (ONSSAPL) à diverses institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 02/96 du 27-09-2002

Communication de données sociales à caractère personnel par l'ONSS à la Cour des Comptes en vue d'une étude relative au plan formation-insertion (.pdf)

• Texte de la délibération 02/85 du 27-09-2002

Communication à et consultation de la banque de données DIMONA par l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salaries (ONAFTS) et les caisses d’allocations familiales (.pdf)

• Texte de la délibération 02/90 du 16-07-2002

Demande du Centre public d'action sociale d'Uccle afin de confier les tâches du service de sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 02/89 du 16-07-2002

Demande du Fonds Social et de Garantie de l'Industrie Alimentaire afin de confier les tâches du service de sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 02/88 du 16-07-2002

Communication de données sociales à caractère personnel par un organisme assureur à un sous-traitant (.pdf)

• Texte de la délibération 02/84 du 16-07-2002

Demande du "Kinderbijslagfonds VEV" afin d'obtenir l'agréation ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 02/10 du 17-06-2002

Avis relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à la société flamande du logement - Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 02/09 du 17-06-2002

Avis relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à la Société du logement de la région de Bruxelles-Capitale - Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 02/08 du 17-06-2002

Demande de modification de la déclaration DIMONA – Mention des données d’identification de l’employeur occupant des étudiants – Extension de l’autorisation contenue dans la délibération n°98/80 du 1er décembre 1998 (.pdf)

• Texte de la délibération 02/73 du 04-06-2002

Communication de données sociales à caractère personnel au " Département des sciences économiques " de l'UCL en vue d'une étude portant sur l'impact des sanctions de l'assurance chômage sur la réinsertion professionnelle (extension des autorisations visées par les délibérations n° 01/79 du 2 octobre 2001 et n° 02/45 du 5 mars 2002) (.pdf)

• Texte de la délibération 02/45 bis du 04-06-2002

Avis relatif à l'application de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Demande de la Direction Assistance spéciale à la jeunesse du Ministère de la Communauté flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 02/06 du 04-06-2002